Conditions générales de vente

À travers son site Web : www.trap-art.com, TRAPART SL, ci-après l'administrateur du site Web, est une entreprise, impliquée dans la protection de l'environnement, dédiée à la production de pelotes de fil (trapilho) à base de matières textiles réutilisées. Nous ommes à l'écoute de nos clients, c'est une implication totale qui se traduit par la qualité de nos produits et un réseau de distribution efficace qui permet aux articles d'arriver chez le client dans un délai minimal. En raison du contenu et de l'objectif du site, les personnes souhaitant obtenir des informations ou acheter les produits proposés sur ce site Web doivent s'inscrire comme UTILISATEURS / CLIENTS en remplissant le formulaire S'ENREGISTRER. Vos données seront incorporées dans un fichier automatisé pour les protéger, conformément à l'article 13 du règlement général sur la protection des données-UE-2016/679 du Parlement et du Conseil de l'Europe du 27 avril 2016.

 

Le délégué à la protection des données (DPD) est : (Necessites javascript per veure aquest correu-e)

 

1. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

Le site Web: www.trap-art.com, dont administrateur est TRAPART SL, se consacre à la vente d’une collection de textiles réutilisés sous différentes formes, tels que cordons, cônes, kits de trap-art, cotons, parmi une longue liste de produits présentés sur ce site web, tous avec un design, une qualité supérieure et garanties.

Pour TRAPART SL, chaque utilisateur de ce site Web est un client potentiel qui mérite que nos produits soient à la hauteur de ses attentes.

 

2. PRIX DES PRODUITS

Tous les prix et frais de port indiqués sur le site Web incluent la TVA. Les frais de port sont de :

De 1 à 2 bobines 6,50 Euros + TVA, de 3 à 5 bobines 9,50 Euros + TVA, de 6 à 10 bobines 12,00 Euros + TVA, de 11 à 20 bobines 14,00 Euros + TVA

Pour la vente aux professionnels, merci d'envoyer un email à (Necessites javascript per veure aquest correu-e), avec vos coordonnées et vous pourrez obtenir les conditions d'achat en gros.

 

3. VALIDATION DE COMMANDES

Une fois la commande validée, c'est-à-dire avec l'acceptation des conditions de vente et d'utilisation et la confirmation du processus d'achat dans la section MON PANIER, l'administrateur du site www.trap-art.com enverra un courrier électronique à l'utilisateur / client, confirmant les détails des produits achetés.

 

4. MOYENS DE PAIEMENTS

L'UTILISATEUR / CLIENT paiera au moment de la commande du produit.

L'UTILISATEUR / CLIENT doit payer le montant correspondant à sa commande par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ou Paypal.

L'UTILISATEUR / CLIENT doit informer l'administrateur du site Web de toute charge abusive ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin que l'administrateur puisse prendre les dispositions nécessaires.

 

5. LIEU DE LIVRAISON, DÉLAIS ET PERTES:

Les livraisons au transporteur sont les lundis, mercredis et vendredis. Ce dernier réalisera la livraison dans les 24 à 48 heures, ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Soit un total depuis la confirmation de la commande de 4/5 jours, un retard dans la fourniture des produits ne pourra être un motif de sanction.

L'administrateur de la page Web ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison lorsque l'adresse de livraison entrée par l'UTILISATEUR / CLIENT, dans le formulaire de commande, n'est pas conforme à la réalité ou a été omise.

Selon la destination, différentes conditions ou méthodes de livraison peuvent être utilisées. Chaque méthode et chaque destination ont des délais de livraison qui sont spécifiés dans le processus de confirmation de commande.

Les délais peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard dans les livraisons, l'administrateur du site Web en informera ses UTILISATEUR / CLIENT dès qu'il en aura connaissance.

Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où l'agence met le produit à la disposition de l'UTILISATEUR / CLIENT, lequel est matérialisé par le système de contrôle utilisé par la société de transport.

Les retards de livraison ne seront pas considérés dans le cas où la commande aurait été mise à la disposition de l'UTILISATEUR / CLIENT par la société de transport dans le délai convenu et n'aurait pas pu être livrée pour des raisons imputables à l'UTILISATEUR / CLIENT.

 

5.1. INFORMATIONS DE LIVRAISON, LIVRAISONS NON EFFECTUÉES ET PERTES DE PRODUITS

Si lors de la livraison l' UTILISATEUR / CLIENT est absent, le transporteur laissera un avis de passage indiquant comment organiser une nouvelle livraison. L'administrateur du site Web a prévu, dans le service de livraison, la réalisation d'une série d'actions de suivi afin de garantir la bonne livraison de chaque commande.

Au-delà de 10 jours ouvrables après la confirmation d'envoi de la commande la livraison n'a pas eu lieu, l' UTILISATEUR / CLIENT devra prendre contact par mail ou téléphone avec l'administrateur du site Web.


Dans le cas où l' UTILISATEUR / CLIENT ne prendrai pas contact, au-delà de 10 jours ouvrables après la confirmation d'envoi de la commande, la commande sera retournée au site Web et l' UTILISATEUR / CLIENT sera chargé de régler les frais d'envoi et de retour de la commande, également les divers frais liés à cette opération.

Si le motif de la non livraison est la perte de la commande alors le transporteur réalisera une enquête. Dans ce cas, le délais de réponse varie de une à trois semaines.

 

5.2. MODALITÉS D'ENVOI (SERVICE DE TRANSPORT)

Délais de livraisonde de 4/5 jours ouvrables jusqu'au domicile de l' UTILISATEUR / CLIENT.

La commande sera livrée avec un contrôle de suivi de livraison réalisé par le transporteur.

 

5.3. VÉRIFICATION LORS DE LA LIVRAISON

L'UTILISATEUR / CLIENT devra vérifier le bon état de la commande en présence du transporteur qui, pour le compte de l'administrateur du site Web, réalise la livraison des produits commandés, et indiquer sur le bordereau de livraison les anomalies qu'il aura pû détecter.

Si, ultérieurement, une fois les produits vérifiés, l' UTILISATEUR / CLIENT détecte que les produits ont été manipulés et/ou abîmés lors du transport, il devra le communiquer à l'administrateur du site Web par mail à (Necessites javascript per veure aquest correu-e) dans un délais de 7 jours à partir de la réception de la commande.

 

6. RETOUR DE COMMANDE

6.1. PROCÉDURE DE RETOUR DE COMMANDE

TOUS LES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE WEB PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS ET REMBOURSÉS, SI L'UTILISATEUR / CLIENT COMMUNIQUE À L'ADMINISTRATEUR DU SITE WEB SON INTENTION DE RETOURNER LES PRODUITS ACHETÉS DANS UN DÉLAIS DE 7 JOURS MAXIMUM À PARTIR DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE, ET QU'IL REMPLISSE LES CONDITIONS STIPULÉES CI-APRÈS.

L'administrateur du site Web accepte seulement les retours de produits qui remplissent les conditions suivantes :

  • Le produit doit être dans le même état qu'il a été livré et doit conservé son emballage et étiquette d'origines.
  • L'envoi doit se faire en utilisant la même boite ou emballage dans lequel a été livré le produit.
  • Dans le cas où l' UTILISATEUR / CLIENT ne peut retourné le produit dans l'emballage dans lequel il a été livré, il devra effectuer le retour dans un emballage protecteur afin d'assurer la livraison du produit à l'entreprise du site Web dans les meilleures conditions.
  • Le remboursement est possible sur les produits présents sur le site Web, hormis sur les produits affichant des mentions contraires dans leur description, les produits commandés hors catalogue, les produits personnalisés et les produits commandés spécialement pour un UTILISATEUR / CLIENT.
  • L' UTILISATEUR / CLIENT devra inclure une copie du bon de livraison dans son colis ainsi qu'une lettre indiquant les produits retournés et le(s) motif(s).


Si le motif du retour est imputable à l'administrateur du site Web (le produit est incorrect ou incomplet, erreur de colis, etc...) les frais de retour seront remboursés. Si le motif est autre, les frais de retour seront à la charge de l' UTILISATEUR / CLIENT.

Pour réaliser un retour de produits il faut suivre les étapes suivantes :

  • Informer de son intention de retourner des produits dans un délais maximum de 7 jours après la réception de la commande, soit par téléphone au +34 937 919 861, soit par mail à (Necessites javascript per veure aquest correu-e)
  • L'administrateur du site Web contactera l' UTILISATEUR / CLIENT pour lui confirmer l'adresse où envoyer le colis retour.
  • L' UTILISATEUR / CLIENT devra retourner le(s) produit(s) en utilisant le transporteur de son choix. Les frais de transport seront à sa charge (sauf cas imputables à l'administrateur du site Web).
  • Informer, par téléphone ou mail, l'administrateur du site Web du transporteur choisi, ainsi que de la date et heure de livraison du colis retourné.

7. REMBOURSEMENTS À L'UTILISATEUR / CLIENT

L'administrateur du site Web réalisera le remboursement selon le même système de paiement utilisé lors de la commande. Le délais de remboursement sur le compte de l' UTILISATEUR / CLIENT dependra du type de moyen de paiement utilisé et/ou de son agence banquaire. Le délais de remboursement peut atteindre jusqu'à 30 jours pour les cartes de crédit.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l'article 6, section f, de la RGPD, il est indiqué que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la partie intéressée qui exigent la protection de leurs données à caractère personnel, en particulier lorsque celle-ci a moins de 14 ans et ne peuvent pas donner leur consentement à un commerce en ligne pour collecter leurs données personnelles, ceux sont leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) qui peuvent le faire pour leur compte, sauf si l'enfant a au moins 16 ans, leur consentement sera licite.

TRAPART SL, informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, de sorte que l'utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles fournies sur le Web afin de pouvoir les transmettre à autres services, ces droits peuvent être exercés par tout moyen laissant la preuve de votre envoi et de la réception à l'adresse suivante: DELS TEIXIDOS, 1, 08319 DOSRIUS, BARCELONA, email: (Necessites javascript per veure aquest correu-e), fournir une photocopie de votre carte d'identité ou tout autre document prouvant votre identité.